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14 janvier 2007

Un îlot de liberté en Europe

Les médias - en l'occurrence Le Matin - lui ont tendu la perche, et il ne s'en est pas privé : Arnaud Montebourg récidive aujourd'hui dans ses attaques quasi picrocholines contre la Suisse. Et son langage belliqueux finit par tourner au ridicule :

La réalité, c'est que la Suisse procède à un véritable pillage économique. Avec sa politique fiscale agressive, elle a attiré plus d'un millier de sièges sociaux, ce qui représente des pertes de plus de 50 milliards d'euros pour les pays européens. Excusez du peu! Nous ne pouvons plus accepter cette guerre.

N'entrons même pas en matière sur le fond de l'affaire, puisque les questions de fiscalité ne sont pas les seuls paramètres du problème et que l'attractivité de la Suisse pour les entreprises est un facteur de croissance économique. Non, le fait qu'un élu d'un grand pays comme la France puisse s'en prendre à petit pays comme la Suisse parce que ce dernier a une politique économique et fiscale bien plus efficace, au lieu de se remettre en question, illustre tristement l'inertie intellectuelle qui règne souvent dans l'Union Européenne. Et la nécessité toujours plus claire de tenir à distance cette entité inquitante, de poursuivre un partenariat sans pour autant en être dépendant à tous égards. Ce ne serait pas la première fois depuis plusieurs siècles que la Suisse reste un îlot de liberté en Europe...

COMPLEMENT (15.1 0750) : Comme complément aux propos de Montebourg, il vaut la peine de lire la réaction de Xavier Oberson, avocat et professeur de droit fiscal, aujourd'hui dans Le Matin.

Publié par Ludovic Monnerat le 14 janvier 2007 à 9:24

Commentaires

"l'inertie intellectuelle qui règne souvent dans l'Union Européenne."
pourquoi écrivez vous "européene" ?
les Irlandais ont un taux d'impot / les sociétés de 15 %
l'inertie n'est pas européenne mais (surtout) française !
"la Suisse" doit prendre des dispositions contre cette forme de guerre
la Luxembourg qui avait une législation proche de celle de la Suisse a du y renoncer sous la pression, en particulier "des Français", ie principalement de Chirak
la guerre fiscale est la partie émergée de la guerre des idées qui est lancée en partie contre la Suisse (vous etes en 1° ligne pour le comprendre)
les Suisses doivent comprendre que s'attaquer à leur régime fiscal est une forme de guerre, aux militaires suisses de sortir de leurs chars pour défendre leurs idées !

Publié par JPC le 14 janvier 2007 à 10:36

"quasi picrocholines", cela frise la xyloglossie, à mon avis...
J'ai plutôt l'impression que (de?) Montebourg pratique l'autopodobalistique...et ses propos sont tellement maladroits qu'ils se mettent à nuire sérieusement à Ségogo.

Publié par Roland le 14 janvier 2007 à 10:50

Extrait de l'interview de de Montebourg :
"Vous nous aviez déjà attaqués en 2001 au sujet du blanchiment d'argent sale. Faites-vous une fixation?
Je constate simplement que, en matière de blanchiment, le problème des paradis fiscaux n'est toujours pas réglé. Ils sont les trous noirs de l'économie mondiale."
Les trous noirs pour blanchir, c'est l'idéal... pour le Champignac d'or, en tout cas.

Publié par Roland le 14 janvier 2007 à 11:41

A Roland : pour le Champignac d'or, peut-être que Montebourg a voulu penser à une fontaine blanche, un élément de la théorie des trous noirs... :-)


A JPC : "aux militaires suisses de sortir de leurs chars pour défendre leurs idées !" Certes ! Mais nous ne sommes pas les seuls à devoir se lancer dans une telle démarche !

Publié par Ludovic Monnerat le 14 janvier 2007 à 13:10

Bonjour,

Français, fonctionnaire, marié à une Suissesse, j'ai la chance de pouvoir connaître plus en profondeur depuis plusieurs années le charmand pays de mon épouse. En ce sens, même si M. Montebourg s'en moquera du quart comme du tiers, je tiens à présenter mes excuses envers les Suisses pour les dénégations et les imbécilités proférés par ce Fouquier-Tinville (http://fr.wikipedia.org/wiki/Fouquier-Tinville) de bas étage.
D'une part, il n'a sans doute pas mis les pieds en Suisse depuis un certain temps pour oser affirmer que ce qui se passe dans ce pays relèverait de l'oppression - je suis toujours étonné par la vigueur du débat démocratique de ce pays, de l'intérêt porté à la chose publique, en dehors de tout appel à l'état et de la volonté des habitants que je cotoie à méler droits et devoirs -
D'autre part, il a sans doute oublié de réfléchir tant aux raisons qui permettent à l'économie hélvétique et aux Suisses d'avoir leur niveau de vie qu'aux réalités européennes qui font que la Suisse n'est sans doute pas forcément celle qui a les taux d'impositions les plus faibles.

Pardon donc, mais avant de demander à un socialiste français de réfléchir autrement que par des lieux communs sur des sujets comme la fiscalité ou l'économie, mieux vaut demander au feu de s'entendre avec la neige.

Comme le disait R. Aron, "La vanité française consiste à se reprocher toutes les fautes, sauf la décisive : la paresse de la pensée."

Excusez-nous!

Publié par Tonton Jack le 15 janvier 2007 à 8:17

Un ilôt de liberté ou un continent de cynisme ???

Publié par kler le 15 janvier 2007 à 9:43

"Un ilôt de liberté ou un continent de cynisme ???"

Vous en dites trop ou pas assez...

Publié par Ludovic Monnerat le 15 janvier 2007 à 16:03

Comme en Suisse, on est prévoyant, il y a déjà une défense organisée contre les chiens de garde intellectuels de l'esclavagisme-absurdisme socialiste : c'est le Centre pour la Concurrence Fiscale (http://www.concurrencefiscale.ch/) ;
et il semble qu'à la différence de la France, la Suisse ait des hommes politiques qui comprennent la chose (http://www.admin.ch/ch/d/cf/referate/couchepin/2001/20010110.htm) : c'est l'avantage d'être un petit pays, et de ne pas faire partie de l'Union Européenne : on mise sur la compétitivité, au lieu de comploter pour former, sous le slogan de l'"harmonisation", des cartels d'exploiteurs.
Rien n'est plus démocratique que de voter avec ses pieds, et c'est autrement plus efficace que le bulletin de vote.

Publié par François Guillaumat le 15 janvier 2007 à 17:40

"La polémique lancée par le député socialiste français Arnaud Montebourg sur le paradis fiscal suisse aiguise les appétits des cantons. Les directeurs cantonaux des finances envisagent en effet d'adopter une ligne de conduite commune en matière de forfaits fiscaux pour les étrangers."

"Plusieurs possibilités sont envisagées pour atteindre l'objectif de doubler les recettes fiscales de l'imposition forfaitaire. Selon Kurt Stalder, on pourrait multiplier par dix au lieu de cinq la valeur locative de la résidence d'un riche étranger pour calculer le revenu imposable."

"Un autre façon d'augmenter les recettes consisterait à élever l'impôt minimal pour les étrangers fortunés. Plusieurs cantons l'ont déjà fixé à 75 000 francs (46 500 euros)."


"Le problème, c'est que les cantons ont des arrangements forfaitaires très différents, ajoute Kurt Stalder. Cela complique l'élaboration de lignes directrices communes. Il y aurait malheureusement un certain tourisme de la part des fiduciaires des riches étrangers, qui comparent les offres des cantons."



In Le Monde d'aujourd'hui.


"Lol", comme disent les djeunz. :D

Publié par Dario le 15 janvier 2007 à 18:36

L'argent, La Suisse, les impots, le blanchiment d'argent, les mafias (en cols blancs), le terroristes, l'argent de la drogue... un sujet toujours en pointe dans ce paradis helvetique...

Extrait http://www.hec.unil.ch/jlambelet/groupe7.pdf

L'argent une fois blanchi (un probleme recurant enSuisse) est, du moins en partie, comptabilisé, déclaré et taxé, même si sa niarure est dissimuléé...

Extrait

http://www.fsa.ulaval.ca/personnel/vernag/EH/F/noir/lectures/cannabis.htm

La police fédérale affirme que 200 à 300 hectares de chanvre illégal étaient cultivés l'année dernière en Suisse.

Même en se basant sur cette hypothèse minimaliste, cette surface permettrait de récolter 200 à 300 tonnes de cannabis (très approximativement une tonne par hectare). Ces estimations oublient cependant toute la production sous serre ou en intérieur (indoor) qui a connu une forte augmentation ces dernières années. Très discrètes et très productives, ces plantations professionnelles sont beaucoup plus difficiles à détecter que les cultures en plein air. Surtout, elles permettent de faire quatre à six récoltes par année! Au Tessin, le procureur Antonio Perugini estime que seul un quart de la gigantesque production du canton se fait encore à ciel ouvert. Difficile de dire si cette proportion s'applique au reste de la Suisse. Une chose au moins est sûre: le business est très rentable. Toujours selon Antonio Perugini la production tessinoise de cannabis représente un chiffre d'affaires de 120 à 130 millions de francs: plus que tout le reste de la production agricole du canton!


Chez nous en France, notre super extra Ministre de l'Interieur nous affirme que l'argent du cannabis finance le terrorisme...

Qu'est ce qu'en pensent les Suisse NEUTRES producteurs de Cannabis dont 80% par en fumée illégale...

Je sais, vous ne voulez pas en parler, c'est pas bien pour vous, c'es pas joli! Pourtant il serait tres interessant que vous demontriez votre neutralité exemplaire en étant transparent sur les circuits financiers qu'il existe dans votre paradis hermetique, dans votre base militaire qu'est votre pays...

Qu'avez vous a cacher a pour etre militariser a ce niveaux?

Montbourg est un charlot, Sarko est d'accord avec Johnny, Chirac est furieux... de quoi vous fournir des arguments pour critiquer ceux qui ne sont pas de votre avis plutot que vous remettre un tout ptit peu en question, vraiment un ptit peu, non?

Oui, j'oubliais, votre indifference a l'opposition reflete de trop suporiorité.. heureusement que je n'ai pas utilisé de pseudo a consonnance maghrebine, peut etre que mon post pourra rester un peu... peut etre... parce que Momo, bah Ludo, il laisse pas ces posts...


Publié par Fred le 15 janvier 2007 à 20:28

Merci de noter que la censure, très rare par ici, ne frappe que les individus pratiquant l'injure ou l'irrespect, ou ceux dont les propos sont manifestement hors sujet.

Publié par Ludovic Monnerat le 15 janvier 2007 à 20:43

Comme Tonton Jack, je voudrais m'excuser des propos d'un prédateur qui voit son gibier s'en aller de son terrain de chasse.

Mille excuses, un militaire Français.

Publié par capa06 le 16 janvier 2007 à 1:56

Le contremaître impuissant insulte les esclaves enfuis.

Publié par François Guillaumat le 16 janvier 2007 à 2:12

Le Savoyard et Français, je suis également attéré par les propos tenus par certains éléments de nos sois-disantes "élites".

On assiste là au retour d'une gauche "caviar" volontier donneuse de leçons mais qui prend bien soin de mettre à l'abri son capital dans des SCI adaptées.

Il est étrange qu'aucun journaliste ne ce soit attaché à enquêter sur les méthodes de management très "sociales" de Madame Royal au sein de sa région !... Il y aurait de quoi étonner mon compatriote "Fred".

Encore désolé...

Après l'épisode Canadien, j'appréhende le prochain déplacement international de Ségo...

Publié par Georges le 26 janvier 2007 à 12:53

Bonsoir,

Je comprends la revendication d'un système économique et fiscal "performant" ainsi que l'objection de M. Oberson "la Suisse n'est pas le seul pays à pratiquer des taux d'imposition faible pour attirer les voisins".

Mais cela suffit-il à écarter la possibilité qu'effectivement, imposer les étrangers résidents à un taux préférentiel soit une pratique déloyale dans la concurrence entre territoires ?

Publié par FrédéricLN le 27 janvier 2007 à 22:20

"Le contremaître impuissant insulte les esclaves enfuis.
- François Guillaumat"

C'est exactement ça.

"Minimiser sa facture fiscale est le premier devoir citoyen"

Pierre Bessard, Délégué général, Institut Constant de Rebecque

Vendredi 26 janvier 2007, Le Temps, L'invité.


Payer le moins possible d'impôts serait-il un crime? La Suisse, moins pénalisante que les pays voisins, se retrouve accusée de faire de la «sous-enchère», tandis que les contribuables qui élisent domicile chez nous, à l'instar de Johnny Hallyday, failliraient à leur devoir citoyen. De même, les cantons les plus compétitifs et les Suisses, dont Marcel Ospel ou Daniel Vasella, qui profitent des opportunités qui en découlent font figure de profiteurs sans esprit civique. Or, ces assertions bénéficient d'une logique de surface qui s'écroule assez vite en y regardant de plus près.

De manière générale, si la diversité fiscale et la concurrence qui s'ensuit étaient mauvaises, cela impliquerait nécessairement l'idéal d'un système fiscal unifié sur la surface géographique la plus étendue possible. Ceci afin d'éviter toute «évasion» fiscale de ce qui doit bien être, en poussant l'analogie, un Etat-prison. Cette vision correspond peut-être aux penchants politiques des opposants à la diversité fiscale, le plus souvent issus des rangs socialistes. Mais ce n'est guère une option si l'on considère l'expérience que l'humanité a accumulée avec les Etats totalitaires, ne serait-ce qu'au siècle dernier.

Même démocratique, l'Etat ne reflète guère les préférences des résidents individuels. Au plus tard depuis l'école des choix publics développée par James Buchanan et Gordon Tullock, nous savons que l'Etat a sa propre dynamique et que sa structure de dépenses reflète avant tout les intérêts de ses agents - politiciens, bureaucrates, lobbies organisés ou majorités populaires - qui redistribuent en leur faveur ou à leurs clientèles le maximum qu'ils peuvent soutirer à «autrui», sans jamais assumer personnellement les conséquences de leurs actes. Frédéric Bastiat exagérait à peine lorsqu'il définit l'Etat, en 1850 déjà , comme «la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde».

Le «vote avec les pieds» reste ainsi souvent la seule issue pour un contribuable victime de ce qu'il faut bien nommer une spoliation légale. L'individu qui protège ce qui lui appartient à juste titre ne fait que défendre ses droits, et il ne saurait en aller autrement face aux impôts. En France, un quart des contribuables paie 84% de l'impôt sur le revenu. Et le premier pour-cent paie le quart de l'impôt. Des proportions similaires, plus ou moins aggravées, se retrouvent dans tous les systèmes d'imposition progressive. Y compris en Suisse. En quoi un tel système serait-il légitime?

Une des objections à l'évitement fiscal des personnes les plus prospères, bien sûr, met en évidence le report de la charge sur les contribuables moins fortunés et moins mobiles. Mais la responsabilité n'en incombe-t-elle pas plutôt à l'Etat? En quoi un citoyen qui vote pour une baisse ou contre une hausse de l'impôt, d'abord dans l'urne, puis «avec les pieds», cause-t-il un préjudice aux droits des autres? Seul l'Etat peut faire porter le fardeau fiscal à une catégorie de résidents ou à une autre. En aucun cas le contribuable qui se défend tant qu'il le peut contre les violations de ses droits ne peut être critiqué pour une injustice dont il n'est pas à l'origine.

Une autre objection tenace à la minimisation des impôts se manifeste dans les craintes exprimées à propos du financement des «services publics»: la baisse des recettes fiscales ou du niveau d'imposition exigée par «l'évasion» des bons contribuables ne met-elle pas en danger les tâches de l'Etat?

En réalité, comme l'a exprimé Pierre Joseph Proudhon dans sa célèbre Théorie de l'impôt, «si les milliards jetés à la gueule du fisc ne sont pas littéralement détruits, ils constituent trop souvent, par l'improductivité de ceux qui les mangent, un déficit réel». L'Etat, en effet, est par nature incapable d'évaluer correctement la demande de «biens publics». Il prend invariablement ses décisions selon des critères arbitraires, car il ne peut les fonder sur un marché ou sur un échange contractuel, mais uniquement sur la contrainte. L'Etat ne dispose ni de la mesure du profit ni du signal des prix, ni de la capacité de déterminer les mérites supposés de sa production, ni même de la possibilité d'établir le rendement de ses «investissements».

Si l'Etat est contraint de revoir à la baisse ses prestations, il est probable que ce ne soit que bénéfice pour le citoyen. L'expérience montre de façon irréfutable que le coût fiscal dépasse les avantages présumés de l'activité étatique. Il ne fait d'ailleurs aucun doute que les institutions civiles, à but lucratif ou non, remplaceraient l'Etat dans une tâche jugée nécessaire et pour laquelle une demande existe. Car si les réalisations étatiques financées par la contrainte se voient, ce que l'on ne voit pas, ce sont précisément les investissements et les accomplissements du secteur privé qui n'ont pu être réalisés en raison du prélèvement de l'impôt.

Il est également probable que certaines fonctions réputées inhérentes à l'Etat, comme la sécurité, la défense ou l'administration de la justice, gagneraient à une refocalisation des pouvoirs publics. Or, nous en sommes loin. Il faut rappeler que tous les indicateurs du poids de l'Etat sont à la hausse et qu'aucune inversion de tendance n'est en vue.

Ce qui est moins évident, mais tout aussi vrai, c'est qu'en retirant leurs ressources pour s'installer sous des cieux plus cléments, ou en structurant légalement leurs affaires de manière à éviter le plus possible l'impôt, les «évadés» fiscaux rendent un service énorme à l'ensemble de la communauté. Non seulement ils préservent du capital précieux du gaspillage fiscal, mais ils contribuent à limiter la croissance de l'Etat. Et ainsi à préserver notre ordre libéral contre une institution qui, de plus en plus, prend des allures d'omnipotence.

Minimiser sa facture fiscale fait figure de premier devoir de tout citoyen responsable, y compris en exploitant toutes les possibilités de planification fiscale nationales et internationales. Dans une Europe d'Etats hypertrophiés, la liberté et la prospérité ne peuvent pas faire l'économie de ce civisme bien compris.

Publié par pan le 27 janvier 2007 à 23:01

pan : c'est bien vrai, ça.

Il faut aussi minimiser sa contribution bénévole aux associations (pour mettre les collectivités publiques devant leurs devoirs), minimiser sa participation politique (pour que l'Etat se rende compte qu'il est seul), minimiser les dons au Tiers et au Quart Monde (responsabilisons les miséreux de leur misère, que diable !), et minimiser sa participations aux blogs (chaque idée chez soi et le monde sera mieux gardé).

Publié par FrédéricLN le 28 janvier 2007 à 9:53

"Minimiser sa facture fiscale..."
le minimum c'est zéro... % de prélèvements obligatoires !
ça signifie : pas d'impots ni de taxes : c'est le paradis fiscal !
... mais l'enfer terrestre !
les libertariens qui interviennent sur ce blog devraient aller passer leurs vacances dans des pays où règne le minimum fiscal : la bande de Gaza par exemple, avec la quasi liberté de porter des armes : c'est le paradis libertarien sur terre !
les survivants pourraient alors témoigner à bon escient sur ce blog !
autre façon de voir les choses : minimiser la facture fiscale des Suisses, c'est possible en supprimant des crédits de l'armée suisse qui n'a quasiment jamais fait la guerre depuis qu'elle existe, et à la limite, la supprimer puisqu'elle n'a jamais servi, ce qu'il aurait fallu faire depuis longtemps (c'est le point de vue des pacifistes et de la gauche) !
oui mais si les Suisses avaient supprimé leur armée, la Suisse n'existerait plus !
qqch qui ne sert à rien est donc indispensable !
... ça doit être encore un avatar de la logique paradoxale chère au maitre de céans !
le minimum fiscal est une erreur : il y a un optimum fiscal : 1/3 du PIB : en dessous de ce seuil, si les impots et taxes sont insuffisants, il n'y a plus de police ni d'armée ni etc... et aucune activité économique n'est possible : c'est l'enfer sur terre comme à Gaza, et ailleurs
un minimum de réflexion s'impose parfois...

Publié par JPC le 28 janvier 2007 à 10:11

"Mais cela suffit-il à écarter la possibilité qu'effectivement, imposer les étrangers résidents à un taux préférentiel soit une pratique déloyale dans la concurrence entre territoires ?"

La notion de concurrence implique automatiquement une relation entre l'offre et la demande : en proposant des arrangements financiers à des hauts revenus, les autorités locales suisses (car de tels règlements se font au niveau communal ET cantonal, on a tendance à l'oublier en France) et leurs nouveaux contribuables en tirent tous deux un bénéfice (chiffré sauf erreur par le canton de Vaud à 50 millions par an). Autrement dit, ce n'est pas du dumping, mais seulement une liberté offerte aux gens qui y ont un intérêt à résider en un lieu où leurs revenus ne seront pas abusivement taxés. La vraie question est de se demander pourquoi la France ne peut se remettre en question sur la chose au lieu de songer à contraindre les autres au changement...

Publié par Ludovic Monnerat le 28 janvier 2007 à 11:13

extrait d'une dépèche AFP de ce jour (13/02) :
"La Suisse, sommée mardi par Bruxelles de ne plus accorder de privilèges fiscaux aux multinationales installées sur son sol, a sèchement refusé en jugeant "infondées" les prétentions de la Commission européenne.
"Il n'existe aucune règle contractuelle exigeant une harmonisation de l'imposition des sociétés" entre Berne et Bruxelles ont fait valoir en choeur les ministères suisses des finances, des affaires étrangères et de l'économie...
Swissholdings, un regroupement de 40 multinationales basées en Suisse a accusé Bruxelles de ne viser qu'à "restreindre la concurrence".
Swissholdings a encouragé les autorités helvétiques à ne pas céder...
Pour l'organisation patronale Economiesuisse, "la souveraineté fiscale de la Suisse n'est pas négociable".
les Suisses n'ont pas la réputation de réagir rapidement, mais ils défendent bien leurs intérèts finalement !

Publié par JPC le 13 février 2007 à 18:43

Pour l'instant, c'est facile. L'argument est tout trouvé - il n'y pas de base légale (et les pays de l'UE ne sont pas vraiment plus obéissants que la Suisse).

Mais si les membres de l'UE se mettent d'accord, et ils vont s'y employer, que pourra encore invoquer la Suisse pour refuser de s'aligner?

Publié par ajm le 13 février 2007 à 21:25

La légitimité de sa politique, avec la démocratie directe et la division fédérale du pouvoir ? Ou alors l'indépendance nationale, avec la volonté de la défendre contre les pressions autocratiques de l'UE ? :-)

Publié par Ludovic Monnerat le 13 février 2007 à 21:36

Allons, allons, ce sont des arguments de blogueur, tout ça... :-)

Publié par ajm le 13 février 2007 à 23:32