Je crois surtout qu'il n'y avait que les indécrottables optimistes pour croire que le nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU serait mieux en quoi que ce soit à la Commission des droits de l'homme qu'il remplace. Comme si l'ONU était capable de se réformer! Au fait, qui est allé en prison depuis les révélations du scandale pétrole contre nourriture?

La seule nouveauté du tableau, c'est que désormais la Suisse peut être une complice active des politiques anti-israéliennes sur le plan international... Bravo, Mme Calmy-Rey.

Vous avez employé "courage" et "Suisse" dans la même phrase...

La Suisse n' en a pas et j' ai honte. Depuis un moment déjà , bien avant cette affaire.

L'argent fait la guerre ... faut en rajouter?

Qui se souvient de l'affaire Ramadan-Erica Deuber-Voltaire?

...

Bravo, Mme Calmy-Rey.

C'est certes elle qui est en charge, mais d'un autre côté je n'ai pas souvenir de bruits faisant état que d'autres membres du gouvernement aient une position diamétralement opposée.

Précisons encore que la suisse n'a pas pour autant soutenu cette plaisanterie, mais s'est abstenue (dans la plus pure tradition helvétique). Je me demande d'ailleurs si ce n'est pas encore plus grave.

LM: Sauf votre respect, vous non plus, dans votre interview, que vous défendez expressément ici, n'avez pas «[adressé] le moindre reproche aux Palestiniens» - pas un traitre mot, pas la plus petite allusion, pas même par un silence. Vous avez participé pleinement à l'injustice que vous dénoncez ici. Si cela se trouve, vos déclarations ont aidé des gens à se convaincre de voter cette résolution et de «cautionner cette mascarade de droit international».

Les institutions internationales onusiennes ont été créées par des démocraties. Les Etats dictatoriaux laïcs (blocs soviétiques et maoïstes) ont été invités à y porter leur façon de concevoir la vie humaine sur cette planète. Idem pour les Etats de dictature islamique. Ils ont tôt fatt de donner le ton de leur conception du droit international: création de leurs propres structures parallèles (ligue arabe, OCI, etc.), conventions parallèles (convention islamique des droits de l'homme, apartheid international d'Israël par boycott, conventions militaires, etc.)

Au fond, il n'y a aucune mascarade. Juste un glissement qui est arrivé à maturité. Les démocrates authentiques ne sont tout simplement plus majoritaires dans la sécrétion de ce droit international. Et ce droit n'a jamais été aussi pur aux yeux de ceux qui votent contre la démocratie israélienne. L'ONU n'est pas une institution démocratique, son droit non plus, point final. La Suisse est encore une démocratie en interne, mais glisse inexorablement en externe. Le résultat ne sera qu'une question de temps de remplissage des vases communiquants. Leurs courants en emporteront plus d'un.

"Le texte accepté par 29 voix contre 11 et 5 abstentions se signale d'ailleurs par une utilisation abusive des Conventions de Genève, le terme de "puissance occupante" désignant Israël alors même que ses actions s'appliquent à un territoire dont l'Etat juif s'est retiré. Comprenne qui pourra."

Je suppose qu'il s'agit là d'une plaisanterie juridique de votre part !!

Car en droit international, le test pour déterminer si une occupation existe ou pas repose sur le contrôle effectif d'une armée hostile, et non pas sur le positionnement des troupes.

Et le fait est que, aujourd'hui, l'armée israélienne à le contrôle effectif des frontières de la bande de Gaza, de son espace aérien, de son espace maritime. De plus, l'armée israélienne contrôle encore et toujours les télécommunications de Gaza, ses approvisionnements en eau, en électricité.... Elle contrôle également le flôt de personnes et de marchandises vers et de Gaza. La capacité des forces israéliennes de pénétrer Gaza pour des opérations est encore une autre démonstration de son contrôle effectif.

La jurisprudence sur ce sujet est limpide (et, de plus, logique). Et si vous avez quelque doute à ce sujet, je vous suggère de soulever la question avec un juriste du DDPS. Il ne pourra que vous le confirmer cette notion de contrôle effectif.

Ural vous n'étayez vote point de vue juridique rabaché à longueur d'années par urgence palestine, d'aucune source. En voici une(article 42 du Règlement de La Haye de 1907): « un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer ».
Basta

Désolé, je ne connais pas l'institution/organisation à laquelle vous faites référence. En revanche, il est vrai que je ne fais ici que répéter le point de vue juridique exprimé par le CICR qui, en ce qui me concerne, reste plus crédible que vous en la matière. Je m'appuie également sur la position adoptée à ce sujet par l'ensemble des chancelleries occidentales.

De plus, je vous remercie d'avoir posté l'article juridique pertinent en la matière. Comme mentionné dans mon poste précédent, Gaza se trouve aujourd'hui "de fait sous l'autorité de l'armée ennemie" - c'est précisément sur cet article et ce passage que le CICR et al. font reposer leur argumentaire confirmant la continuité de l'applica bilité de la Convention.

Nufsaid

Vous devez sûrement bien me connaître pour m'accorder si peu de crédit, sinon vous êtes pardonné:-)

Si vous ne savez pas ce qu'est le règlement de la Haye, vous êtes aussi pardonné. Sic'est pourtant lui que vous citez sans le savoir, vous êtes encore pardonné.

Mais si vous ne comprenez pas, à la lecture de ce texte, qu'Israël ne sera une puissance occupante que si et seulement si, il réoccupe Gaza, et place ce minuscule bout de terre sous son autorité, c'est-à -dire son administration, là je ne peux rien pour vous.

"le CICR" ou "l'ensemble des chancelleries occidentales" ne sont pas des sources. Des citations précises émanant de ces institutions le deviendraient. Là non plus vous n'êtes pas encore pardonné, encore un petit effort :-)

Non, Ural, je ne plaisantais pas : si l'on suit votre argumentation initiale, selon laquelle il suffit de contrôler les frontières et l'espace aérien pour devenir une puissance occupante, on dénature totalement le terme d'occupation. C'est bien la présence de troupes étrangères exerçant un contrôle effectif, ouvertement et délibérément, qui définit l'occupation.

Maintenant, comme vous avez modifié votre argumentation pour tenir compte de l'intrusion des troupes israéliennes dans la bande de Gaza proprement dite, il vous faut prendre en compte les obligations de l'autre partie belligérante d'après les Conventions de Genève : prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les non combattants. Et c'est bien ici que le bât blesse : aucun plan d'évacuation, vers des zones définies comme rassemblant des non combattants, n'a été mis en oeuvre ou même esquissé par la puissance contrôlant la bande de Gaza avant l'offensive israélienne, soit le Gouvernement palestinien (on peut évidemment partir du principe qu'aucune autorité digne de ce nom n'existe, mais cela rendrait dès lors plus que malaisée l'application des Conventions...). Bien au contraire : les combattants palestiniens ont coutume de s'abriter dans la population civile pour se soustraire aux coups des Forces armées israéliennes.

Enfin, ne croyez pas que mentionner le CICR suffit à enrober d'autorité morale tout argument qui pourrait être émis à l'endroit d'un conflit armé : cette organisation, depuis quelques années, voit en effet son crédit s'amenuiser au fur et à mesure que sa neutralité s'effiloche...

Merci Ludovic! Judicieuse mise au point.

"LM: Sauf votre respect, vous non plus, dans votre interview, que vous défendez expressément ici, n'avez pas «[adressé] le moindre reproche aux Palestiniens» - pas un traitre mot, pas la plus petite allusion, pas même par un silence. Vous avez participé pleinement à l'injustice que vous dénoncez ici."

AJM, soyons clairs : je ne prétends pas être un quelconque "Conseil des droits de l'homme", et j'ai été interrogé sur la stratégie israélienne et sa mise en oeuvre opérative, rien d'autre. On peut donc me reprocher ce que j'ai dit, mais pas ce que je n'ai pas dit, et toute comparaison avec un organe onusien me paraît dénué du plus élémentaire fondement...

Vous aviez tout loisir de nuancer votre propos, au même titre, exactement, qu'un «quelconque conseil».

Il ne me semble pas nécessaire de vous acccorder un crédit - vous vous l'accorder à vous-même. Apparemment, vous êtes clairement la seule personne à connaître les dispositions du règlement de la Haye, à savoir et à pouvoir interpréter le DIH. C'est probablement pour cela que vous estimez que les autres intervenants doivent fournir les sources sous-tendant leur position, alors qu'une telle démarche ne vous concerne pas. Cela étant, j'attends toujours de voir quels Etats (en dehors d'Israël bien entendu) ayant affirmé que la IVème Convention ne s'appliquait plus à Gaza depuis le retrait des colons (l'interprétation du DI public étant bien entendu en tout premier lieu l'affaire des Etats - des liens vers le Kach ou les sites de cet accabit ne font donc malheureusement pas fois).

En tout état de cause, je suis heureux de savoir que si Israël réinvestit Gaza militairement, celle-ci sera une puissance occupante à vos yeux. Heureux car Israël, avant le retrait des colonnies de Gaza, a toujour réfusé de reconnaître qu'elle était juridiquement tenue d'appliquer la IVème convention.

Et j'espère que vous voudrez bien me pardonner (tout comme M. Monnerat) si je me permets de vous signaler que, en effet, les Etats occidentaux estiment qu'Israël est toujours une puissance occupante de la band de Gaza malgré le retrait des colons, du fait de son contrôle effectif.

La Suisse l'a par exemple exprimé à l'ONU (http://www.eda.admin.ch/eda/g/home/foreign/confpo/undipo.ContentPar.0005.UpFile.tmp/xy_yymmdd_0123456789_l.pdf
voir page 4)

La Suède l'a également fait (http://www.eda.admin.ch/eda/g/home/foreign/confpo/undipo.ContentPar.0005.UpFile.tmp/xy_yymmdd_0123456789_l.pdf
voir le 3ème paragraphe

Et étant donné que je n'ai pas les disponnibilités nécessaires pour aller fouiller dans tous les sites des chancelleries occidentales, je me permettrai donc de vous renvoyer à l'opinion qu'ils ont exprimé dans leurs votes de la dernière AG sur l'applicabilité de la IVème convention de GE aux territoires palestiniens (res/60/105). Celle-ci a été approuvée par tous les Etats occidentaux à l'exception des Etats-Unis. On peut difficilement faire mieux en terme d'opinio juris.

Enfin, si vous me le permettez, M. Monnerat, c'est au contraire votre interprétation de la question qui viderait de son sens un large segment de la IVème convention et la dénaturerait (soit de fournir une protection aux populations civiles).
Si on transposait la problématique historiquement, le parallèle avec l'illusion de la France libre me paraît relativement intéressant - il y aurait certainement eu à l'époque des gens pour défendre cette mascarade comme cela est le cas aujourd'hui.

Moi je trouve ça très bien que la Suisse n'ait pas osé dire non à une condamnation d'Israël et que cette nouvelle institution ait ensuite condamné l'état hébreux. Ainsi, il est au moins devenu explicite et clair pour qui veut le voir que la Suisse de MCR font partie des idiots de l'histoire contemproraine. C'est un peu du Darwinisme politique qui s'applique. Encore quelques décisions de ce genre, et la crédibilité de ce "Conseil" sera la même qu'avait avant lui la Commission dont il s'agissait de se débarrasser. Et MCR aura également le mérite politique qui lui revient: nada.

Je suis assez inquiète du jeu trouble de Kofi Annan, de ses déclarations qui font porter la faute de manière unilatérale sur Israel et de son présent appel à une réunion urgente de l'UNSC. La corruption dont il s'est rendu coupable dans le programme pétrole contre nourriture a dû laisser des traces qui permettent peut-être à certains de "l'influencer" dans ses "opinions". N'y a-t-il aucun moyen qui permettrait de le démettre de sa fonction?

Les Conventions de Genève ne s'appliquent pas pour la simple et bonne raison qu'il n'y a jamais eu d'État souverain à cet endroit. Ces territoires ont été annexés ("volés"?) par l'Égypte et la Jordanie après la guerre de 1948/49 et perdus dans une guerre d'agression dont ils étaient responsables. Il n'y a simplement pas d'État occupé, puisque la "Palestine" n'existe pas. Même les Etats cités plus haut qui affirment que les Conventions s'appliqueraient, ne reconnaissent pas d'État palestinien (même MCR ne prétend pas le contraire, c'est dire...). Le droit est toujours sujet à interprétation. Le "droit international" a cela de particulier que son interprétation est encore beaucoup plus sujette à des considérations politiques que l'est le véritable droit national.

À propos du statut de ces territoires "occupés":
http://sisyphosmount.blogspot.com/2006/01/about-those-occupied-territories.html

À propos des limites du "Droit international":

http://sisyphosmount.blogspot.com/2006/01/limits-of-international-law_22.html

À propos des limites des Conventions de Genève:

http://sisyphosmount.blogspot.com/2005/09/conventions-de-genve-et-le-21e-sicle.html

En fait, il semble bien que la Suisse ait tenté de s'opposer à ce texte, par la voix de l'ambassadeur Blaise Godet, avec l'accord des affaires étrangères. Et même l'ambassadeur de France se serait déclaré déçu de cette résolution.

http://www.tdg.ch/tghome/toute_l_info_test/enjeux/israel__7_7_.html

Mais ces regrets sont inutiles. Il fallait réfléchir avant. À présent, la cause palestinienne et la propagande des assassins voguent vent debout sur la vague onusienne, comme d'habitude.

Voilà à qui il faudrait expliquer les bases du droit international:

Of the 1,197 respondents from the West Bank and the Gaza Strip, 66.8 percent expressed support for further kidnappings of Israeli civilians while 77.2 percent backed the Kerem Shalom tunnel operation and subsequent kidnapping of Israel Defense Forces Corporal Gilad Shalit.
(...)
The poll also showed that 60 percent of the public supports the continued Qassam rocket fire into Israel as opposed to 36 percent who oppose.

http://www.haaretz.com/hasen/spages/736322.html

Avec un tel soutien populaire, en plus des condamnations le plus souvent unilatérales de l'ONU et de l'Occident contre Israël, le Hamas et les autres auraient tort de se gêner.

Il faut lire davantage la presse israélienne: a7fr.com fr.jpost.com guysen.com haaretz.com

Et il y a aussi des versions multimédia:

infolive.tv
(ne pas manquer la dernière prestation des vedettes pallywoodiennes filmées ici par un drone et que vous pouvez découvrir en couleur, sous d'autres angles, dans les MSM)

jerusalemonline.co.il
(excellents bulletins d'actualité quotidiens en images)

"Vous avez employé "courage" et "Suisse" dans la même phrase...

La Suisse n' en a pas et j' ai honte. Depuis un moment déjà , bien avant cette affaire."

Ce qu'il y a de triste, avec la mentalité de supplétif, c'est qu'elle induit toujours le reniement des siens.

Je préfère amplement le "my country, right or wrong", comme on dit aux USA.

Pardonnez ma virulence, mais c'est le patriote en moi qui a parlé.

Et comment exiger le désarmenent du Hezbollah sans exiger l'expulsion des occupant juifs de fameuses fermes en territoire libanais? Et le droit pour les palestiniens à disposer d'un territoire viable? vez-vous vu seulement une fois le découpade de la Cisjordanie? C'est une honte absolue! Ce n'est pas le premier enlèvement, ça fait partie du folklore régional, mais par le passé les échanges ne posaient pas de problèmes.

Utiliser des bombes à sous-munition sur des zones habitée est un crime!!

3 soldats enlevés, près de 600 morts dont 60% de civils libanais (contre 3% du côté israélien), j'appelle ça un massacre!